Procédure d’adhésion à l’UE

Faire partie de l’Union Européenne n’est pas aussi simple que l’on pourrait le croire ! À l’heure actuelle, l’UE compte 27 états-membres.

Cette union s’est fondée, à l’origine, sur le rêve d’une union pacificatrice. Suite aux guerres mondiales, il y a eu le Plan Marshall ayant comme ambition de reconstruire l’Europe.

Le 9 mai 1950, la déclaration de Robert Schuman, qui souhaitait une Europe communautaire, est adoptée. Celle-ci propose la création d’une organisation européenne chargée de mettre en commun les productions allemandes et françaises de charbon et d’acier. L’ambition est d’abolir la rivalité franco-allemande en créant des intérêts économiques communs afin de rendre la guerre impossible.

En avril 1951, le traité de Paris, se base sur cette déclaration et donne naissance à la CECA liant six états européens (France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas).

L’élargissement de cette Communauté des Six ne se fera pas tout de suite. En effet, le premier élargissement à 9 (Irlande, Danemark et Royaume-Uni) va se faire à travers le traité de Bruxelles, signé en 1972 et entré en vigueur en 1973.

Mais comment ces premiers pays ont-ils intégré l’Union ?

En 1969, se tient une Conférence de la Haye. La Déclaration de la Haye servira ainsi comme feuille de route et on en tiendra compte pour les demandes d’adhésion.

Concernant ce processus d’adhésion, plusieurs conditions sont requises : être un état démocratique (critère géographique), reprendre la totalité de l’acquis communautaire (accepter tous les textes de loi qui sont en vigueur depuis la fondation de la Communauté des Six), être une démocratie, avoir une économie de marché et s’engager dans un processus d’intégration. Depuis 2002, basculer vers l’euro, c’est une obligation pour tous les pays-candidats.

Ainsi, pour l’élargissement, il y a des clauses qui prévoient la façon dont ça va se faire mais il n’y a pas de recette toute faite pour accueillir des nouveaux États-membres. Ça sera du cas par cas. Les manques seront identifiés par la commission, le candidat devra alors faire le nécessaire pour y remédier si c’est le cas.

Les élargissements suivants se feront dans cet ordre-ci : l’Union à Dix (Grèce) en 1981, à Douze en 1986 (Espagne, Portugal), à Quinze en 1995 (Autriche, Suède, Finlande), à 25 en 2004 (Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie), 27 en 2007 (Bulgarie, Roumanie) puis enfin 28 en 2013 (Croatie) (sans tenir compte du Brexit).

Néanmoins, l’article 50 du traité de Lisbonne offre la possibilité à un état membre de se retirer de l’Union (contexte actuel du Brexit).

Sept pays sont aujourd’hui candidats pour entrer dans l’Union européenne : l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, la Turquie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo.

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