Le droit d’accès à la nature dans les pays nordiques.

     Ou « droit de tout un chacun » est un droit appliqué en Suède, Norvège, Finlande qui sous condition permet de profiter de la nature indépendamment du droit de propriété qui peut y être attaché. Nous allons voir en quoi consiste l’allemansträtt suédois (nous nous concentrerons sur ce pays même si ce droit est sensiblement similaire dans les pays limitrophes).

     Ce droit d’accès à la nature remonte à d’anciennes lois médiévales et ont laissé en héritage ce droit coutumier, il n’a pas de définition précise puisqu’il repose sur l’application de principes. La perpétuation de ce droit dans les pays nordiques s’explique par une grande relation entre ces peuples avec une nature très présente, une vision communautaire des droits sur la nature qui dépasse le cadre strict de la propriété et finalement de vastes espaces naturels, rendant l’exercice de ce droit d’accès peu contraignant. A noter que depuis 1994 la Constitution suédoise dispose : « Chacun doit disposer d’un accès à la nature en vertu de l’allemansrätt ». Le droit coutumier d’accès général à la nature a donc valeur constitutionnelle.

    La loi ne spécifie pas son application concrète cependant ce n’est pas non plus un droit absolu puisqu’il doit s’exercer sans préjudice des intérêts des propriétaires et sans préjudice sur l’environnement. Cependant il ne s’agit pas d’une simple tolérance puisque des mesures légales peuvent être prises, par ex : l’interdiction d’installer une clôture si celle-ci restreint l’accès aux espaces naturels, l’administration (en Suède, l’Agence suédoise de la protection environnementale) prendra les mesures visant à rétablir le plein exercice de l’allemansträtt, on pourrait l’associer à une servitude d’utilité générale. Ceci-dit l’usage de l’allemansträtt s’applique dans les deux sens puisque le propriétaire ne sera pas tenu de tolérer le passage de véhicules motorisés sur ses chemins.

     Etant un droit commun, il s’appliquera par défaut, donc tant que la législation nationale ou locale n’aura pas émis de restrictions. La loi peut définir des zones spéciales de protection (monuments historiques, sites naturels, parcs nationaux et réserves naturelles). Il y a une notion de devoirs vis-à-vis de la nature et des propriétaires, faisant appel au bon sens et à la responsabilité civique. Le droit de profiter de la nature peut être exercé aussi bien par les nationaux que les étrangers.     Concrètement ce droit permet de traverser propriétés et chemins privés à pied, à cheval, à ski, à vélo. La baignade et la navigation dans les cours d’eau et lacs sont autorisés, il est également possible d’accoster son bateau durant un certain temps. Il est également possible de camper sur une propriété privée durant 24h en Suède et plusieurs nuits sur des zones densément peuplées.

La liberté d’user de cette prérogative s’accompagne d’un code de responsabilité et de garanties pour les propriétaires. Il ne serait en effet pas acceptable que les propriétaires, la faune et la flore doivent pâtir de la servitude.

Nous pouvons trouver des traces de droits à la nature dans certains pays européens (France, Royaume-Unis et Allemagne) toutefois rien de comparable au caractère national du droit à la nature nordique. Cette conception nordique des rapports entre les individus et le territoire montre que le contenu du droit de propriété peut être extrêmement varié et que la propriété comme droit de l’individu est une configuration parmi d’autres.

Soyons critiques, soyons citoyens !

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