Le remous de l’IVG en Belgique

Vous l’avez sans doute récemment entendu ou lu, mais nos députés sont actuellement en train de discuter des conditions de l’avortement ainsi que des délais dans lesquels une telle pratique médicale peut être prestée. La loi à ce sujet date tout de même de 1990, mais, depuis 2016, les discussions ont repris afin de dépoussiérer le texte. Dès lors, qu’en est-il des conditions actuelles et quelles sont les propositions qui ont été posées ? Le Kot Citoyen tente de vous expliquer tout ça…

Un vieux texte qui a fait beaucoup de bruit

Nous sommes le 3 avril 1990. La loi belge sur l’IVG (interruption volontaire de grossesse) vient d’être promulguée, et ce, cas unique dans l’histoire de notre plat pays, sans être signée par le Roi. Il faut dire que la pression sociale était forte, puisqu’un mouvement pro-avortement est lancé en masse dans les années 70-80’. Des manifestations de masse sont organisées, et ses partisans obtiendront bien sûr gain de cause.

Le Roi de l’époque, Baudouin, fervent catholique, s’oppose au texte de loi proposé par le parlement, et invoque un « grave problème de conscience ». Il refuse donc de signer la loi (il s’agit pourtant, en principe, de l’étape ultime pour que la loi soit appliquée). Dès lors, en utilisant une petite magouille, le Roi s’est déclaré dans « l’impossibilité de régner », laissant alors le champ libre aux ministres pour exercer les prérogatives de celui-ci. Et ça y est, le texte est signé et l’avortement (partiellement) dépénalisé.

Et du coup, ça dit quoi aujourd’hui ?

A cette question, il faut y répondre en prenant certaines pincettes. Nous vous épargnerons l’aspect procédural, mais les points essentiels à savoir sont, d’une part, que le médecin n’est en aucun cas obligé de pratiquer l’avortement, même si la demande est soutenue, d’autre part que le médecin ayant pratiqué une IVG doit en informer une commission afin de lui rendre des comptes.
De plus, gros débat actuel, le délai dans lequel il est possible, ou non, de pratiquer un avortement. Nous retenons souvent le délai de 12 semaines à partir de la conception, mais ce délai peut être, dans de rares cas, dépassé. En effet, lorsque l’IVG est dite « thérapeutique », c’est-à-dire que la grossesse met en danger la santé de la mère ou que l’enfant à naitre est atteint d’une maladie incurable, il est possible d’aller au-delà du délai de 12 semaines. Enfin, précisons que la loi ne prévoit rien en ce qui concerne les mineurs, l’IVG étant dès lors rendue possible pour toute femme de tout âge, pour autant que les conditions soient remplies.
Ensuite, depuis 2018, l’avortement est retiré du Code Pénal, mais sans arriver à une réelle dépénalisation puisque le texte en maintient les sanctions, tant pour les femmes que pour les médecins, si l’IVG est pratiquée en dehors des conditions susmentionnées. Vous vous doutez donc bien que nombre de personnes ont vu dans la « dépénalisation » un leurre, afin de simplement calmer des tensions, puisque dans les faits des poursuites judiciaires sont toujours possibles.

Et qu’en sera-t-il dans le futur ?

Le premier sujet discuté par nos politiques touche notamment audit délai cité plus haut. En effet, dans nombreux de nos pays limitrophes, nous retrouvons des échéances bien plus élevées (voyons, par exemple, le délai de 18 semaines en Suède, de 22 au Pays-Bas voire même 24 en Grande-Bretagne). Pour notre petit pays, 18 semaines ont été proposées par le PS, le MR, Ecolo ou encore défi. Le PTB propose quant à lui un délai de 20 semaines. Pour ce qui est des sanctions pénales, il est proposé qu’elles soient totalement supprimées, soit partiellement supprimées dans le chef de la patiente, et non pas des médecins. Les débats sont houleux, c’est certain. Mais il semble qu’une majorité est en train de se dessiner concernant l’augmentation du délai à 18 semaines et une dépénalisation totale mais partielle (en ce qui concerne la femme).

Soyons critiques, soyons citoyens.

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