Donald Trump destitué ? Comment fonctionne le processus de destitution aux États-Unis ?

Ce mardi 24 septembre 2019, Nancy Pelosi (présidente de la chambre des représentants américaine, démocrate) a annoncé l’ouverture d’une enquête dans le but de destituer le président américain Donald Trump. En effet, ce dernier est soupçonné d’avoir demandé au président ukrainien Volodymyr Zelensky d’enquêter sur Joe Biden, un de ses rivaux politiques.

Comment fonctionne le processus de destitution ou Impeachment aux Etats-Unis ?

L’Impeachment est un terme qui signifie « mise en accusation ». C’est donc une procédure américaine prévue par l’article II de la Constitution qui permet au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire du gouvernement (cela comprend le président et son vice-président, les membres du cabinet et les juges fédéraux).

Cette procédure connait deux étapes qui nécessitent l’intervention des deux chambres du Congrès : la Chambre des représentants et le Sénat. La première étape se définit comme l’engagement du processus par la Chambre des Représentants qui lance une enquête. À la fin de cette enquête, l’impeachment est voté comme une loi à la majorité simple à la Chambre des Représentants. Si une majorité simple estime que les preuves suffisent pour engager une procédure (et donc adoptent la motion) un procès s’ouvre donc devant le Sénat. La seconde est le procès (impeachment trial) qui se déroule au Sénat. L’accusé est suspendu de ses fonctions et est représenté comme lors d’une procédure pénale habituelle par un ou plusieurs avocats.

Lors de cette étape, la décision de culpabilité ne s’obtient que par une majorité des deux tiers. Autrement dit, si deux tiers des sénateurs juge le président américain coupable, celui-ci sera destitué et remplacé par son vice-président.

Une telle procédure a-t-elle déjà connu des précédents ?

Seules trois procédures ont concerné un président. La première remonte en 1868 contre le président Andrew Johnson. À la fin de guerre de Sécession, Johnson prône la réconciliation et limoge, contre l’avis du Sénat, son secrétaire à la Guerre. La procédure de destitution lancée, il a manqué seulement une voix au Sénat afin de voter la destitution du chef d’état. La deuxième procédure fut engagée contre le président Richard Nixon en 1974. Après le scandale du Watergate (affaire d’espionnage politique), trois chefs d’accusation furent retenus contre Nixon : obstruction à la justice, abus de pouvoir et outrage au Congrès pour refus de transmettre les documents demandés par la commission d’enquête. Finalement, la procédure d’impeachment n’aboutit pas, Nixon préférant démissionner. La troisième et dernière procédure fut engagée en 1998 contre le président Bill Clinton. Dans le cadre de l’affaire Monica Lewinsky avec qui Clinton déclare ne pas avoir eu de relations sexuelles, le président est accusé de parjure devant le grand jury et d’obstruction à la justice. Il est finalement acquitté par le Sénat lors du procès.

Pourquoi une procédure de destitution a-t-elle été engagée contre Donald Trump ?

En septembre 2019, un lanceur d’alerte révèle la teneur d’une conversation entre Zelensky et Trump dans laquelle le président américain est soupçonné d’avoir demandé au chef d’état ukrainien d’enquêter sur Joe Biden (qui est pressenti comme candidat à l’élection présidentielle de 2020) et son fils, Hunter Biden, dans une affaire de corruption. Quelques jours avant l’appel entre les deux présidents, Trump aurait suspendu une aide militaire pour l’Ukraine dans le but de faire pression sur le président ukrainien (cette aide a finalement été débloquée en septembre). Que risque Donald Trump ? Il court le risque d’être mis en accusation, les démocrates disposant d’une majorité à la Chambre. Néanmoins, il serait jugé par le Sénat sous contrôle des républicains et sans un vote à la majorité des deux tiers, sa destitution est peu probable…

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