La saga de la loi climat : la mobilisation échoue à faire fléchir les partis flamands

Qu’est-ce que la loi climat ?

Rédigée par plusieurs experts universitaires en réponse aux mobilisations étudiantes qui secouent l’Europe depuis plusieurs mois, elle vise à mettre en place un programme pour atteindre les objectifs fixés par les accords européens existants. Elle propose une structure institutionnelle qui coordonnerait cette politique, sans requérir de réforme de l’Etat. L’un de ses buts principaux est de surmonter l’éclatement des compétences régionales et fédérales, qui sont selon elle sources de lenteur et de discorde.

Ce projet a immédiatement obtenu un gros soutien politique, notamment de la part d’Ecolo-Groen et du PTB. Le Conseil d’Etat a été amené à émettre un avis. Parmi les vingt articles de la loi climat, il en a validé seize mais a bloqué sur l’adoption d’objectifs chiffrés, estimant qu’ils ne relevaient pas de la compétence du législateur fédéral. Le Conseil d’Etat propose toutefois six solutions potentielles : l’une d’entre elles est très simple et a tout de suite obtenu le soutien des académiques : l’ajout d’une ligne à l’article 7bis de la constitution.

Et l’article 7bis de la Constitution ?

L’article 7 bis de la constitution définit les objectifs communs qui doivent être poursuivis par l’état fédéral, les communautés et les régions en ces termes : « un développement durable, dans ses dimensions sociale, économique et environnementale, en tenant compte de la solidarité entre les générations. » Il est ouvert à révision depuis 2014, il suffirait donc d’y ajouter une simple ligne définissant un objectif commun supplémentaire en matière de climat. Le législateur fédéral pourrait alors fixer des objectifs chiffrés et il n’y aurait plus d’objection à l’adoption d’une loi spéciale climat.

Un échec cuisant en séance plénière

La révision de l’article 7bis nécessitait d’être validée en séance plénière ce jeudi 28 mars. Elle requérait une majorité des deux-tiers (101 votes sur 150). Malgré une volte-face du MR qui y était jusqu’ici opposé, les partis flamands de l’Open VLD, CD&V et N-VA ont maintenu leur opposition. La proposition a récolté une majorité (76 pour et 67 contre) bien insuffisante. La loi climat ne pourra donc pas être adoptée de sitôt.

What now ?

Les opposants à la révision estiment qu’elle n’est pas nécessaire et relève du symbole : une discussion sur des mesures concrètes serait à privilégier. Pour pallier les difficultés liées aux divers niveaux de décision dans le pays, ils plaident en faveur d’accords de coopération imposés aux institutions. La N-VA entend bien montrer que son vote n’est pas synonyme de climato-scepticisme. Le lendemain de la séance, Geert Bourgeois annonçait à l’issue d’un conseil des ministres le déblocage de 75 millions d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs du gouvernement flamand en matière de climat. Malgré l’échec de l’une des revendications principales, il est incontestable que l’ampleur et l’intensité des mobilisations n’est pas restée sans effet.

Soyons critiques, soyons citoyens.

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