Chaud et froid institutionnel pour la loi climat

Les Belges plus chauds que le climat

Depuis le 2 décembre 2018, la Belgique est régulièrement secouée par divers rassemblements visant à pousser nos politiques à porter leur attention sur les défis environnementaux auxquels nous sommes actuellement confrontés.  On a compté environ 70 000 personnes lors des marches du 2 décembre et du 27 janvier, et des milliers d’étudiants sont présents tous les jeudis dans les rues de Bruxelles et d’autres villes du pays pour tenter de faire avancer le débat sur les questions climatiques – un débat important, lorsque l’on sait que le dernier rapport du GIEC prévoit que les mesures prises lors de la COP 21 à Paris ne seront pas suffisantes pour empêcher un réchauffement de plus de 1.5° autour de 2050.

Une proposition de ‘Loi Climat’

Plusieurs universitaires belges (issus de l’UCLouvain, l’USaint-Louis, l’UGhent et l’UHasselt) ont alors proposé une proposition de loi visant à améliorer les capacités de la Belgique à remplir ses engagements climatiques et à réagir de manière efficace aux défis soulevés par le réchauffement climatique. 

Tout d’abord, la loi vise divers objectifs à atteindre pour deux différents horizons : 2030 et 2050.  Sont notamment repris la réduction d’émission des gaz à effet de serre de 65% pour 2030 et 95% pour 2050, ou encore l’augmentation de la part d’énergie renouvelable en Belgique à au moins 32% pour 2030 (on se situe actuellement à 14%).

Outre ces objectifs, la loi climat vise aussi à la création de nouvelles institutions dans le paysage belge, dont notamment une Agence Interfédérale pour le climat.  Le but serait de permettre de rassembler et de permettre la discussion entre politiques, société civile et scientifiques, ainsi que de réduire les difficultés liées à la dispersion des compétences en matière environnementale entre l’État Fédéral, les Régions et les Communautés.  Un exemple de telle difficulté ne doit pas être cherché bien loin : au mois de décembre dernier, la Belgique n’avait pas voté pour deux directives européennes favorable à une politique énergétique plus verte, suite à des pressions de la Région Flamande.

Les francophones sont chauds, les flamands sont froids

Le monde politique s’est assez vite saisi de la proposition : Ecolo/Groen a assez rapidement déposé le projet de loi devant le Parlement.  Côté francophone, le soutien a été quasi unanime :  PS, MR, PTB, DéFI et CDH se montrent favorables à la proposition des verts (tout le monde, sauf le PP donc).  Du côté flamand par contre, seul le sp.a a marqué son accord, alors que le Vlaams Belang, la NVA, le CD&V et l’Open VLD sont tous opposés à la loi Climat.  Arithmétiquement, la Loi Climat est donc soutenue par 81 députés, assez pour obtenir la majorité à 75 voix.  Mais, Belgique oblige, tout n’est pas si simple: la loi Climat touchant à des compétences appartenant aux entités fédérées (régions et communautés), elle est une loi spéciale qui requiert une majorité dans chaque groupe linguistique de la chambre: si c’est le cas côté francophone, les flamands eux sont encore trop tièdes.

Soyons critiques, soyons citoyens.

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