Margrethe Vestager, le chevalier blanc des consommateurs européens

Margrethe Vestager est la commissaire européenne à la concurrence : fille de pasteurs luthériens, l’ancienne première ministre danoise (du parti libéral social, centriste) se démarque, depuis sa prise de fonction, par le combat acharné qu’elle semble mener contre les pratiques anticoncurrentielles de certaines grandes multinationales et contre les Etats membres qui les rendent possibles. Starbucks, Volvo, Amazon, Gazprom, Google, Apple… : les géants tremblent désormais devant celle qui, frappant implacablement de sanctions toute manoeuvre susceptible de préjudicier la libre concurrence et, par là, les consommateurs européens, recueillerait les faveurs d’Manu pour une candidature à la présidence de la prochaine Commission. Voici deux exemples de « dossiers chauds » qui n’ont pas fini de faire parler.

Une amende de 2,4 milliards imposée à Google pour abus de position dominante 

Google, acteur numérique majeur, jouit d’une position dominante sur le marché des moteurs de recherche. M. Vestager a accusé en juin dernier l’entreprise d’avoir abusé de cette position dominante en rétrogradant très loin ses concurrents dans les pages de résultats proposés pour les recherches en ligne des consommateurs, favorisant par là ses propres services de comparaison des prix. Pour la commissaire, par sa politique agressive, « Google a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation ». 

Apple doit rembourser 13 milliards au fisc irlandais 

En août 2016, la Commission rend une décision reprochant à l’Irlande d’avoir accordé à Apple une aide d’Etat illégale sous la forme de nombreux avantages fiscaux : le traitement fiscal réservé à la société lui permettait à l’évidence de payer sensiblement moins d’impôts que ses concurrents. On estime en effet à 0,005% (!) – en 2014 – le taux d’imposition effectif auquel Apple était soumis pour ses bénéfices engendrés partout en Europe et rapatriés dans la filiale irlandaise. En conséquence, la Commission impose en 2016 à l’Etat irlandais de récupérer les contributions fiscales dont Apple a fait l’économie durant plus de vingt ans sur la base de généreux rulings fiscaux. A l’époque, c’est la somme record de 13 milliards d’euros qui doit être remboursée. En octobre 2017 toutefois, l’Irlande n’avait pas encore exigé le paiement du moindre centime de la part d’Apple. Cette mauvaise volonté du fisc irlandais a depuis poussé M. Vestager à assigner l’Irlande devant la Cour de Justice de l’UE pour non-exécution de sa décision. 

Une main de fer dans un gant de velours

Bien sûr, l’énergie de la commissaire ne fait pas que des heureux : le Trésor américain lui-même emploie désormais toute son influence pour protéger les intérêts des multinationales américaines qui, pointées du doigt par M. Vestager à Bruxelles, voient le plus souvent leurs recours rejetés par les juges de la Cour de Justice de l’UE à Luxembourg. Néanmoins tous s’accordent pour souligner les qualités humaines de la commissaire, qui est également appréciée pour sa maitrise des dossiers et des chiffres. Bien loin de l’image « anti-business » que certains voudraient parfois lui prêter, M. Vestager met un point d’honneur à toujours favoriser le dialogue : écoute, bon sens et fermeté semblent être sa marque de fabrique. 

Dans ces temps où l’UE fait souvent office de coupable toute désignée, force est de constater que l’action de la commissaire à la concurrence met à mal l’argumentaire de certains mouvements eurosceptiques. Bien sûr, les institutions communautaires ne sont pas exemptes de tout reproche. Toutefois, comment soutenir l’idée qu’elles voudraient favoriser l’évasion fiscale de grandes sociétés quand c’est précisément l’action de la Commission – organe communautaire par excellence – qui lutte contre la concurrence fiscale déloyale (?) menée par certains Etats membres comme l’Irlande, les Pays-Bas ou la Belgique au détriment de l’intérêt commun des citoyens européens ?

Soyons critiques, soyons citoyens !

(article initialement publié le 23/02/18)

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