Conflit à Damas, résolutions de l’ONU et droit d’ingérence

Depuis mars 2011 et la vague du « Printemps arabe », la Syrie connait un conflit sans précédent. Il oppose Bachar el-Assad, qui a repris les rênes du pays après la mort de son père Hafez el-Assad, à « l’Armée syrienne libre » composée d’un mélange hétéroclite de civils, milices et autres groupuscules islamistes. La capitale, Damas, est quant à elle la cible des combats depuis 2012. 

Poutine consent à une trêve humanitaire

Le 24 février dernier, une chose a changé : le Conseil de Sécurité de l’ONU a pu adopter à l’unanimité, sans se voir opposer l’exercice du droit de veto de la Russie – une première depuis le début du conflit -, une résolution mettant en place un cessez-le-feu de minimum trente jours à des fins humanitaires. Celui-ci devrait permettre aux aides humanitaires internationales de se rendre dans la région de la Ghouta orientale qui subit de nombreuses attaques depuis ces dernières semaines. L’aide pourra dès lors être acheminée dans le respect du droit international. Mais quels mécanismes de droit international pouvons-nous retrouver derrière ces mesures ?

Le R2P : souveraineté territoriale vs. respect des droits fondamentaux

Un concept semblant s’opposer à la sacro-sainte souveraineté territoriale des Etats est apparu en droit international dans les années ’90 : l’ingérence humanitaire qui, rebaptisée en 2005 « responsibility to protect » (ou R2P), offre un cadre légal aux actions d’intervention à visée humanitaire. A l’initiative de ce nouveau concept, on trouve le secrétaire général des Nations Unies d’alors qui souhaitait inviter les États membres à réfléchir sur les contradictions qui pouvaient surgir entre les exigences de la souveraineté territoriale nationale et les violations massives et systématiques des droits de l’homme, en référence au chapitre VII de la Charte des Nations Unies et à l’Article 24 de la Charte de l’ONU (qui confère au Conseil de sécurité la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales).

La responsabilité de protéger comprend trois obligations particulières : 

A. La responsabilité de prévenir : éliminer à la fois les causes profondes et les causes directes des conflits internes et des autres crises produites par l’Homme qui mettent en danger les populations.

B. La responsabilité de réagir : réagir devant des situations où la protection des êtres humains est une impérieuse nécessité, en utilisant des mesures appropriées pouvant prendre la forme de mesures coercitives telles que des sanctions et des poursuites internationales et, dans les cas extrêmes, en ayant recours à l’intervention militaire.

C. La responsabilité de reconstruire : fournir, surtout après une intervention militaire, une assistance à tous les niveaux afin de faciliter la reprise des activités, la reconstruction et la réconciliation, en agissant sur les causes des exactions auxquelles l’intervention devait mettre un terme ou avait pour objet d’éviter.

Il existe cependant des détracteurs à cette notion, qui soutiennent que le principe de souveraineté d’un Etat prime. Le R2P ne serait qu’un moyen de plus pour les pays Occidentaux d’exercer un contrôle sur les autres. Devant l’ampleur et l’intensité actuelle des crises dans le monde, force est de constater que le R2P n’a, à l’heure actuelle, pas tenu toutes ses promesses.

Soyons critiques, soyons citoyens !

(article initialement publié le 12/03/18)

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s